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Victoires

H.K. (particulier)

1 novembre 2014

Date du règlement – Novembre 2014 La plaignante qui se déplace en fauteuil roulant motorisé habite avec son mari et ses deux filles au 3e étage d’un immeuble à logements où il y a un ascenseur vétuste lequel présente souvent...
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Boutique Nespresso

1 octobre 2013

Date du règlement – Octobre 2013 Le plaignant qui se déplace en fauteuil roulant motorisé se rend en transport adapté à la Boutique Nespresso de la rue Crescent à Montréal pour aller s’acheter du café. Lorsqu’il arrive, il constate que...
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Ville de Montréal (Arrondissement du Plateau Mont-Royal) et Société de Développement commercial de l’avenue Mont-Royal (SDC)

1 juillet 2011

Date du règlement – Juillet 2011 La plaignante habite l’arrondissement lequel est très animé durant la saison estivale notamment de par ses cafés-terrasses et ses belles contre-terrasses nouveau genre, lesquelles sont érigées sur une plateforme variant de 15 à 30...
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Pharmaprix (Shoppers Drug Market)

1 juillet 2010

Date du règlement – Juillet 2010 La plaignante a rapporté qu’un terminal au point de vente Interac (TPV (pin pad) de la succursale Pharmaprix de la Place Versailles, plus particulièrement celui du comptoir des cosmétiques n’était pas accessible aux personnes...
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