À l’occasion de la Semaine Québécoise des Personnes Handicapées, le RAPLIQ a décidé de publier une série de 16 recommandations destinées à Élections Montréal afin d’assurer que tous et toutes puissent voter aux élections municipales à venir.
Élections Montréal 2013
Les revendications du RAPLIQ
- R1. Attendu que l’accessibilité architecturale de 100% des bureaux de vote.
- R2. Attendu que s’il est absolument impossible de rendre un de ces bureaux de vote universellement accessible et de façon sécuritaire, la seule autre alternative retenue par notre organisme est d’ériger un (ou des) chapiteau(x) chauffé(s) sur le terrain du bureau de vote visé, de condamner l’entrée principale, afin que tous, sans exception aillent voter sous le chapiteau.
- R3. Attendu que si l’immeuble qui servira de bureau de vote doit être mis en accessibilité, que ce soit fait de façon sécuritaire, en respectant les normes en vigueur et les exigences prévues à la section 10 du « Guide des normes de conception sans obstacle » de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)
- R4. Attendu que l’entrée accessible soit d’une largeur minimale de 90 cm et que le seuil soit de plain-pied ou alors biseauté du côté extérieur comme intérieur.
- R5. Attendu que s’il faut installer une rampe d’accès recouverte d’une surface antidécapante,que celle-ci respecte les critères d’inclinaison minimales soit de 1 :12 (1 pouce au pied), soient munies de rebords d’au moins 8 cm, d’une largeur minimale de 1,20 m. et de mains courantes entre 860 et 920 mm au-dessus de la surface de la rampe.
- R6. Attendu qu’il soit prévu un parcours sans obstacle depuis la porte de l’entrée accessible jusqu’à l’isoloir
- R7. Attendu qu’un téléphone public soit installé près de l’entrée accessible.
- R8. Attendu que pour répondre aux besoins des personnes ayant des limitations visuelles, il est essentiel que des gabarits superposant les bulletins de vote cadrent bien le bulletin et soient disponibles en tout temps et dans tous les bureaux de vote montréalais.
- R9. Attendu qu’en tout temps et dans tous les bureaux de vote montréalais, lorsqu’une personne ayant une limitation visuelle demande à être accompagnée soit par son accompagnateur, soit par un membre du personnel électoral, elle obtiendra cette aide automatiquement.
- R10. Attendu que si une personne sourde ou malentendante se présente accompagnée d’un(e) interprète en langage signé parce qu’elle nécessite ses services, elle y sera autorisée.
- R11. Attendu que tant pour une personne ayant une limitation motrice, que visuelle ou auditive, il est possible qu’elle puisse être accompagnée d’un chien-guide ou d’assistance formés par une des grandes fondations au pays et y sera autorisée.
- R12. Attendu qu’une personne pouvant présenter une limitation intellectuelle doit aussi être accompagnée dans l’isoloir et y sera autorisée.
- R13. Attendu qu’un guide de l’électeur rédigé également en langage simplifié sera disponible, et ce, depuis le début de la campagne électorale 2013.
- R14. Attendu que les capsules d’informations visuelles présentées sur le web et à la télévision, devront désormais tenir compte des besoins des personnes ayant une limitation auditive et seront sous-titrées et interprétées en langage signé québécois (LSQ).
- R15. Attendu que lors d’un débat télédiffusé/webdiffusé des chefs, ledit débat sera également traduit des deux façons mentionnées à l’Attendu R14.
- R16. Attendu que tous les attendus R1 à R15 devront avoir fait l’objet d’une sérieuse formation du personnel administratif du Greffe responsable de la Présidence d’Élections Montréal et du personnel électoral et devra en tout temps respecter les principes et valeurs de la Charte des droits et libertés.